Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?

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Face à l’insécurité routière et le nombre d’accidents de la route, de nombreuses dispositions ont été mises en place. En effet, depuis la loi du 1er Mars 2004, le permis de conduire – qui contenait initialement 12 points lors de son obtention – contient désormais 6 points. C’est ce qu’on appelle le permis probatoire. Magazine Automobile fait le point.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

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Le permis probatoire concerne toutes les personnes ayant eu le permis pour la première fois après la loi du 1er Mars 2004. Néanmoins, il est également appliqué pour un conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou une annulation judiciaire, recouvre le droit de conduire.

Quel est le but du permis probatoire ?

Le permis probatoire a pour but de rendre plus responsables les automobilistes et notamment les jeunes conducteurs. En effet, en instaurant ce dispositif pédagogique, le conducteur prend conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du code de la route, le permis n’étant pas acquis définitivement.

Comment acquérir des points en période probatoire ?

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Depuis Mars 2004, le permis probatoire attribue un capital de départ de 6 points aux conducteurs. Si, durant les trois années qui suivent le passage du permis et son obtention, le jeune automobiliste ne commet aucune infraction donnant lieu à un retrait de point, le total de points sera alors porté à 12 sans aucune démarche à entreprendre. C’est ce qu’on appelle la période probatoire. Pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée, la période passe à 2 ans.

Dans le cas où une infraction serait commise :

  • Pour 1 ou 2 point perdus, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Pour 3 points perdus ou plus, le stage devient obligatoire dans les 4 mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée informant du retrait de point.

A l’issue de la période probatoire, il est important de noter que lors d’un retrait de points – sans atteindre le solde nul – le permis de conduire garde alors le solde qu’il détient à la fin de la période.

Pour plus d’informations à ce sujet : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Permis-a-points/Permis-probatoire