La nouvelle TVS : qu’est-ce qui change ?
En France, un certain nombre de taxes ont été implantées au cours des dernières afin de financer la transition écologique. En effet, implémenter de nouvelles technologies et des dispositifs plus respectueux de l’environnement représente un investissement important de la part des pouvoirs publics. Parmi toutes ces taxes, on retrouve notamment la taxe sur les véhicules de société (TVS). Celle-ci a été remplacée par deux nouvelles taxes en 2023. On fait le point.
La TVS : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur les véhicules de société est une forme de taxe introduite dans le paysage législatif français en 2006. À l’époque, la TVS venait remplacer la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS).
Cette taxe avait pour objectif d’établir une règle fiscale claire sur les véhicules utilisés au sein d’une société, et ce, afin que les entreprises puissent contribuer à l’action climatique en fonction des kilomètres parcourus avec les véhicules d’entreprises, mais aussi bénéficier de meilleures conditions pour l’amortissement vis-à-vis de l’acquisition d’une flotte de véhicule.
La TVS remplacée par 2 nouvelles taxes
LA TVS 2023 a été remplacée par deux nouvelles taxes. Il s’agit de la taxe annuelle sur les émissions de carbone ainsi que la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Ces deux taxes s’appliquent à tous les véhicules possédés au sein d’une entreprise. Comme les noms de ces taxes l’indiquent, ces deux nouvelles taxes ont pour objectif de punir les flottes de véhicules d’entreprises qui s’avèrent particulièrement polluants. Il s’agit là d’encourager les entreprises à s’orienter vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Comment diminuer le montant des taxes sur les véhicules de sociétés
Les deux nouvelles taxes sur les véhicules de sociétés ont pour objectif d’inciter fortement les entreprises à diminuer leur empreinte carbone. En effet, plus les émissions de CO2 d’une entreprise sont élevées et plus le montant de la taxe en question l’est aussi.
Pour cette raison, de nombreuses entreprises se tournent désormais vers l’acquisition d’une flotte de véhicules électriques. Aujourd’hui, de nombreux mécanismes, comme c’est expliqué sur le site Drive To Business, permettent de remplacer une flotte de véhicule thermique par une flotte de véhicule électrique. Cela permet alors de réduire le montant de ses émissions de CO2 et réduire ainsi le montant de la taxe.
Ainsi, la TVS a été remplacée, au cours de l’année 2023, par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de carbone ainsi que la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Il est alors indispensable de s’orienter vers des véhicules électriques pour réduire le montant de ces deux taxes.
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